MISSION IMPOSSIBLE
Votre mission : créer un contrat type pour les écoles de conduite.
Vous ne pouvez pas refuser.
Ce message ne s’autodétruira pas !
Rapport DUMAS :
Proposition n° 13 : définir et diffuser un contrat type (proposé par la DGCCRF) afin de garantir au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite.
La DGCCRF est donc chargée de mettre en place sa proposition.
Mais lorsque l’on fait des propositions à l’appui de rapports et sans sortir de son bureau, on risque fort de méconnaître la réalité. Voilà donc la DGCCRF qui va pouvoir mettre en oeuvre sa lumineuse idée pour protéger ses chers consommateurs. Mais aussi, hypocrisie absolue, pour protéger les professionnels, ben voyons on va les croire. Doit-on rappeler que c’est la DGCCRF qui refuse tout débat sur la revalorisation des frais d’accompagnement ?
Notons d’ailleurs à ce sujet que cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation, comme tout le rapport DUMAS, et qu’elle est imposée de façon on ne peut plus autoritaire à la profession. C’est Stalinien au possible.
Pourquoi un contrat type ? Pour les raisons suivantes indiquées dans le rapport DUMAS :
2.2.1. Rendre les coûts plus transparents La mission a recueilli une remarque récurrente lors des auditions qu’elle a menées : la constitution des coûts d’apprentissage du permis de conduire avec une école de conduite « classique » est difficile à anticiper et à comprendre pour les candidats. Elle s’apparente à un « trou noir » et certains candidats affirment même qu’ils ne comptent plus les sommes dépensées pour obtenir le permis de conduire. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme ces éléments. Dans une synthèse des résultats d’enquêtes menées en 2016 et 2017 auprès du secteur de l’enseignement de la conduite, elle a relevé les anomalies relatives à l’information du consommateur, notamment concernant les prix et la durée réelle de « l’heure de conduite ». Il convient avant tout de préciser que ces anomalies présentent des disparités infra régionales fortes. Elles portent principalement sur la réglementation spécifique aux contrats d’enseignement et sur l’information du consommateur. Les anomalies ont trait à l’information précontractuelle du consommateur et l’affichage des prix à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, souvent peu visible ou lisible. Dans quelques cas relevés par la DGCCRF, la documentation des professionnels ne mentionnait pas les conditions de formation, de présentation aux examens théoriques et pratiques, de constitution du dossier et de sa restitution. La réalisation d’une évaluation préalable du candidat avant la conclusion d’un contrat écrit est également assez peu respectée. Globalement, la DGCCRF relève l’apparition de nouveaux frais pour contourner l’encadrement prévu par la réglementation. La campagne de contrôle de 2017 a permis de faire ressortir des clauses contractuelles abusives (résiliation de plein droit et ses conséquences financières, modification de tarifs, facturation des leçons ou cours non décommandés 48 heures à l’avance, frais de recouvrement à la charge du consommateur) mais aussi, pour plus de 20 % des entreprises contrôlées, des anomalies quant à la remise de note et au formalisme de la facture ou à la facturation de frais de clôture interdits par la réglementation (pratique relevée dans 17 % des cas). La DGCCRF note que ce dernier point s’est accentué en 2018 avec l’inscription électronique, plus consommatrice de temps pour les auto-écoles, et la création de frais annexes pourtant interdits.
On ne nous indique pas combien d’écoles de conduite auraient des pratiques aussi obscures que les pauvres jeunes ne s’y retrouvent plus. Non aucune indication de pourcentage, pour un technocrate il y en a et cela lui suffit.
Les problèmes d’affichage des prix la CLCV l’a dit cela concerne 14% des écoles de conduite donc 86% le font et plutôt bien, mais là encore on stigmatise l’ensemble de la profession.
Notez le terme : « la durée réelle de l’heure de conduite »; je ne reviendrai pas sur le débat de la fin des années 80 avec l’apparition de la théorie de la conduite, mais prenons conscience que là nous allons droit vers une normalisation de la durée et du contenu de la leçon, la pause pipi du moniteur ou de la monitrice devra-t-elle être décomptée de la durée de la leçon ? Tout ça parce que très souvent des élèves pas doués se plaignent et rejettent la faute sur l’école de conduite et que pour eux si la voiture ne roule pas c’est une escroquerie.
On nous dit : « apparition de nouveau frais….pour contourner la réglementation« . Ah et qui est responsable de cela ? La DGCCRF qui a voulu encadrer les frais d’accompagnement lesquels sont trop bas et qui refuse tout dialogue sur ce sujet. Et qui est responsable du fait qu’avant les frais étaient élevés ? L’Etat qui n’a jamais réglé le problème des places d’examen et les associations de défense des consommateurs qui n’en ont qu’après les taux de réussite. Et c’est donc la profession qui trinque, je le dis c’est dégueulasse. Mais il est vrai que pour un fonctionnaire qui n’a jamais vécu autrement qu’avec l’argent des contribuables il est impossible de comprendre qu’il y a des charges à payer et qu’il faut bien trouver de l’argent quelque part. Alors les salauds c’est pas nous… Et en plus maintenant les professionnels se tapent souvent gratuitement les constitutions de dossiers sur l’ANTS, j’ai bien écrit GRATUITEMENT, pauvre profession si mal aimée et si mal estimée. Il est donc si difficile de comprendre que lorsque l’on fait perdre des recettes il faut bien les trouver ailleurs ?
Pour 20% des entreprises contrôlées il y aurait des problèmes sur les leçons décommandées, cela ne fait pas 20% de la profession et même si cela était alors il y a 80% d’entreprises avec lesquelles il n’y a aucun problème sur ce point. Pour 17% on trouve des frais interdits, donc pour 83% il n’y en a pas.
Donc sur la base des ces rapports dans lesquels en gros 15% de professionnels ne sont pas au top on va enlever une liberté fondamentale à 85% des chefs d’entreprises qui font bien leur travail.
Le problème c’est que ce travail risque fort de ressembler au combat d’Hercule contre l’hydre de Lerne. En effet réaliser un contrat type c’est soit ne pas tenir compte des multiples pratiques des écoles de conduite et les contraindre toutes à se normaliser en fonction d’un seul contrat, soit, telle l’hydre qui avait une tête immortelle et de multiples têtes qui repoussaient (en double) dès qu’elles étaient coupées, le contrat aura une partie « socle commun » autour de laquelle pousseront de multiples variantes qui se reproduiront à l’infini au fur et à mesure de l’avancement de la tâche. Notez d’ailleurs qu’Hercule n’a pas réussi seul à vaincre l’hydre, il lui a fallu l’aide de Iolaos, Eurysthée n’a donc pas validé son travail.
Voici ce que penses Benoît CAMU, administrateur de l’UNIC du contrat type :
Ah bas bon courage !
Entre les ecf qui font que du collectif, de la piste , d’autres du simu , certains tout à l’ancienne
- Font des forfaits code et conduite
- Font des forfaits code en salle et des forfaits code par Internet (sans conduite)
- Ceux qui font des forfaits conduite sans code
- Ceux qui ne font aucun forfait conduite
- Ceux qui utilisent des simulateurs
- Ceux qui font des leçons de groupe
- Etc.
Rêver un impossible contrat
Porter le labeur de la tâche
Brûler d’une possible fièvre
Penser ce dont personne ne rêve
Bosser jusqu’à l’épuisement
Bosser, même trop, même mal
Tenter avec force et sans réserve
D’atteindre l’inaccessible contrat
Telle est sa quête
Suivre le mirage
Peu importent ses chances
Peu importe les exploitants
Et puis rédiger toujours
Sans questions ni repos
Se damner
Pour l’or d’un contrat type
Je souhaite bon courage à la DGCCRF.
C’est la Corée du Nord, ce pays et pourquoi pas un dress code !!!!!
Je suis d’accord avec vous, mais ce n’est la Corée du nord pour tous, c’est seulement pour patrons. Attention ne leur donnez pas des idées avec le dress code, ils sont capables de dire que vous l’avez demandé
Pouvez vous garder celui-ci car j’ai envoyé l’autre sans le relire et me corriger merci
Bonjour Monsieur Colombani
Il ne faut pas se faire d’illusion, notre très « cher » président Monsieur Macron (attention c’est de l’hypocrisie ! ), déjà lorsqu’il était au ministère de l’économie voulait notre mort, et maintenant il nous achève, nous, auto-école classique et cela au bénéfice direct des auto-écoles en ligne, qui sont financées pour la plupart par des amis de Monsieur Macron
Combien d’entre-nous vont pouvoir survivre à toutes les mesures successives qui s’enchaînent encore plus vite que les catastrophes climatiques !
Le contrat « type » que le DGCCRF que veut mettre en place n’est que le dernier maillon, avant d’autres encore plus létaux, comme par exemple l’agrément national qui signera notre arrêt de mort définitif Une petite remarque concernant votre éditorial, êtes-vous choqué de la facturation par les auto-écoles de leçons non décommandées 48h à l’avance ? pour ma part je trouve cela normal car sans cela nous nous retrouverions avec des trous encore plus fréquents dans nos plannings pour lesquels nous ne serions pas rémunérés ou alors il faut obliger les compagnies aériennes, la SNCF, aux les agences de voyages …. etc., de rembourser si vous annulez votre prestation sans raisons (et même en cas de maladie sauf cas exceptionnelle vous n’êtes pas remboursé), même maintenant les médecins spécialistes en général font payer votre absence ou votre annulation au dernier moment, et bien d’autres professions ou activités font payer les annulations trop tardives.
Maintenant revenons sur toutes les mesures iniques qui nous sont infligées depuis les derniers mois (ou années) qui prouvent l’acharnement des autorités gouvernementales pour nous faire disparaître, pilotées par Macron et misent en fonction par Monsieur Barbe, qui je pense n’est qu’un sous-fifre qui n’exécute que ce qu’on lui demande :
– Les plus anciennes qui ont eu une action direct sur notre chiffre d’affaire et notre rentabilité, qui furent l’attribution du code à des acteurs privés (malheureusement je sais que certains de nos syndicats étaient pour), conjointement à l’apparition des formations au code en ligne (quel hasard heureux !!) nous a fait perdre en grande partie la formation théorique au code, qui avouons-le, contribuait en grande partie à notre rentabilité, au même titre que l’interdiction des frais de présentation à l’examen théorique.et du plafonnement des frais de présentation à l’équivalent du tarif de 1 heure de conduite. Nous sommes une des très rares activités commerciales qui n’est pas libre de ces choix tarifaires, si ce n’est la seul !
– La favorisation du permis en boîte automatique qui premièrement oblige les auto-écoles à investir dans un véhicule supplémentaire, qui est difficilement rentable vu que le nombre d’heures obligatoires n’est que 13, et forcément le nombre moyen d’heures et forcément inférieur, de plus pour les 7 heures pour la disparition du code 78 (après maintenant 3 mois) il faut obligatoirement avoir la labellisation (bientôt la certification plus simple et moins coûteuse) qui entraîne encore des frais supplémentaires (obligation d’avoir un site internet par exemple) alors que paradoxalement nos chiffres d’affaires diminue, donc cela ressemble à un cercle infernal. Même sanction pour la promotion du simulateur de conduite en passant à 10 heures sur les 20 heures obligatoires, très gros investissement pour une rentabilité incertaine, et surtout un très gros doute sur l’efficacité de la formation.
– Le développement progressif et plus rapidement que prévu, de la plateforme CANTILIB’, qui va vraiment favoriser les auto-écoles en ligne(Ornikar, en voiture Simone et compagnie ..), donc à notre détriment.
– La tolérance inadmissible de la part de l’état, de l’utilisation d’autos-entrepreneurs par les plateformes internet pour les leçons de conduite, alors que ceux-ci exercent en toutes illégalités sans agrément et sans être salariés par leur employeurs, malgré je l’avoue cela ne résulte pas d’une loi votée
Et comme je l’ai déjà cité plus haut, la prochaine loi qui nous achèvera définitivement sera l’agrément national, qui permettra aux plateformes internet d’implanter des locaux un peu partout équipés de simulateur (la décret d’application permet d’avoir 10 simulateurs supervisés par un seul formateur) ,le reste des leçons sera dispensé par des autos-entrepreneurs et grâce à cantilib’, les élèves pourront avoir une place dans le centre d’examen de leur choix.
Mon constat est certes très sombre, mais malheureusement réaliste, surtout il faut l’avouer nos syndicats ont très peu d’influence, voir pour certains marchent main dans la main avec le pouvoir, et nous auto-écoles avons aucun poids pour peser sur les décisions de nos dirigeants. Donc nous allons inéluctablement vers la disparition des auto-écoles classiques, au bénéfice des plateformes internet qui permettra à une poignée de personnes, dirigeants de ces sociétés et actionnaires de s’enrichir, et détriment des autres qui subiront la paupérisation et surtout la précarisation de leurs conditions.
Le pire dans tout cela est la baisse certaine de la qualité de l’apprentissage (et même les inspecteurs au permis de conduire arrivent à la même conclusion) qui aura une influence très négative sur la sécurité routière, mais le gouvernement préfère les mesures coercitives sur les conducteurs à la formation de ceux-ci.
En conclusion
Ave Macron morituri te salutant
Bonjour,
Je n’ai pas le temps de répondre sur l’ensemble de votre post. Mais sachez que NON je ne suis pas choqué de facturations pour des leçons non décommandées 48h à l’avance. je sais trop comment ça fonctionne, j’ai eu à traiter ce genre d’annulation et quand on insiste le jeune finit souvent par nous dire un truc du genre « tant pis j’irai à la piscine une autre fois. » Mais vous l’avez compris la DGCCRF n’a d’yeux que pour les pauvres consommateurs et n’a aucun remords à nous mettre des bâtons dans les roues. je partage votre constat global oui depuis 2015 et la loi Macron notre mort est annoncée (voir mon post d’après l’élection de Macron), d’ailleurs vous le savez certainement c’est maintenant la BPI qui finance Ornikar avec l’argent des contribuables. Lez combat se trouve ailleurs que dans le syndicalisme j’en suis convaincu et j’y réfléchis sérieusement.
Notez d’autre part que lorsque ces gens hauts fonctionnaires te politique parlent de modernisation, ils pensent numérique et ne voient pas l’Ubérisation, ou plutôt ne veulent pas la voir.En fait cela arrange la DGCCRF qui y voit une baisse des prix et que se fiche bien mal de la paupérisation d’une profession. En fait cette soit disant modernisation est une fabrique d’esclaves modernes et même la Californie commence à lutter contre cela. Alors chez nous il faudra attendre 15 ans, c’est le temps nécessaire à un technocrate pour comprendre.
Merci pour votre réponse
Oui, j’avais oublié que maintenant Ornikar est financé par la BPI, j’avais lu cela dans cet article fort intéressant ( https://www.permismag.com/ornikar-nouvelle-start-up-detat/) là il nya plus aucun doute sur l’intention du gouvernement,, de l’argent public pour mieux nous asphyxier !
Oui mais vous savez certainement que tout cela se fait pour notre bien !
Merci pour ces subtiles et réalistes commentaires, malheureusement, notre sort est scellé.
Projetons nous « politiquement »
En mars 2020 , les fameuses municipales, admettons qu en’marche fasse de bons résultats, et obtienne une majorité au Sénat. Bingo , puisque que les sénateurs sont élus par les maires. Tout sera facile après pour les décisions nationales. Pouh!!! C est le début de la fin.
Il est vrai qu aux états unis , le système UBER, est sur la scellette, mais en attendant le mal est fait.
Pour nous en majorité de petites exploitations c était facile de nous attaquer, si nous avions été hors des professions réglementées ‘ nous ne parlerions même pas de nous, depuis toutes ces années.
Qui a mis en doute les tarifs des garagistes, des plombiers, des plaquistes, des peintres, PERSONNE !!!!
Je plains les jeunes générations.
Courage à tous
Entièrement d accord
Sacré idée qu’ils ont encore…
A vouloir faire mieux, il n’arrive qu’à faire toujours pire !
C’est toujours la même rengaine avec ces technocrates coupés des réalités du terrain.
Ils ne voient les choses que par le petit bout de la lorgnette.
Je rappelle que juste que lorsque les tarifs nous étaient imposés par l’Administration, la leçon était alignée sur le tarif horaire de la main d’œuvre en concession automobile. La profession n’aurait pas à trouver le moyen de compenser le déficit si elle ne perdait pas autant sur les heures pratiques. Jusqu’en 2016, la péréquation se faisait en gonflant le tarif des cours de code qui n’en était plus depuis que les dvd permettaient la correction automatique. Il y avait aussi les frais d’accompagnement, de plus ces derniers dissuadaient les candidats d’aller tenter l’examen (ce qui rendait service à la DSR en rationalisant l’utilisation des places !!). Depuis 2016, terminé ! Et la profession a été décimée. Et nombreux sont ceux qui en font encore les frais.
Pas besoin d’un DESS en expertise comptable pour comprendre que nos tarifs nous permettent juste de survivre.
Toutes ces décisions sont prises sous le dictat conjoint de l’électoralisme et de l’ignorance. On peut même y rajouter le déni.
Tout à chacun comprendrait qu’un examen a pour vocation de faire le tri entre les capables et … les incapables s’il n’y avait pas ses pudeurs grotesques à l’égard des aptitudes des « apprenants. Mais c’est devenu inconcevable à une époque où on décerne le brevet des collèges et le bac à des quasi-illettrés juste pour satisfaire une statistique.
En fait, la source de nos déboires est la bêtise. On ne comprend pas que tout se paye, qu’en économie la magie du prix bas n’est qu’un tour de passe-passe. Les low-cost en sont les champions car ils sont à la mode, surfent sur notre mauvaise image. Ça ne durera qu’un temps. Les effets sur la sécurité routière commencent à pointer leur nez, les places d’examen commencent à manquer, les avis négatifs nombreux.
Reste qu’un contrat mal fichu, et un contrat « type »sera forcément mal fichu, constituera un carcan fatal. Ça ne fera que relancer la course à l’astuce, ce qui ternira encore un peu plus notre image.
L’Etat ne trouve de solutions à ses incapacités que dans la complexification du système. Au final ça mène à une situation ubuesque, dont personne ne sort gagnant.
Excellent !
Je suis 100% d’accord avec toi Philippe ! Mais je ne sais vraiment plus si l’on pourra vraiment nous faire entendre un jour avec ce gouvernement de dictateurs !!
Vu notre dernière réunion en préfecture de Carcassonne !
Contrat type !! Une pure aberration !! Ils n’ont qu’a nous nationaliser tant qu’à Faire !!
Hervé, gérant,enseignant et délégué suppléant UNIC Hérault.
merci à tous, que de pertinence, dans tous vos commentaires, si cela ne résout pas nos problèmes, cela fait du bien de savoir, que nous tenons le même discours.
Petit rappel, dans les années 80, loi Chevènement, il fallait 80 % de réussite , au bac. Vu le nombre des élèves en première, si les résultats tombaient à 50 %, le système s’écroulait, car il n’était pas possible de faire redoubler, tous les élèves en échec. Cela explique bien le commentaire de Canette.
CQFD.
Carpe diem