AGRÉMENT ORNIKAR A NANTES
Ornikar a donc obtenu un agrément à Nantes. Cette nouvelle a mis en émoi les professionnels de l’enseignement de la conduite. Cette réaction est totalement compréhensible si l’on ne connait pas le dossier et toutes les évolutions de l’affaire.
Reprenons les évènements, leur chronologie et leurs conséquences.
Le 3 décembre 2015 la cour d’appel de Paris rend un arrêt condamnant Ornikar. cette condamnation est à la fois complète dans les interdictions imposées à Ornikar, sévère en ce sens que les astreintes sont de 10 000€/jour/infraction et surtout mortifère puisque Ornikar est condamné à fermer son site et ses pages Facebook et Twitter.
Il est donc compréhensible pour des personnes non averties de penser que l’affaire est gagnée et terminée. Sauf que la justice n’est pas si simple et surtout pas très rapide.
En effet pour faire appliquer l’arrêt de la cour d’appel il faut :
– Assigner Ornikar devant le juge d’exécution des peines, le JEX.
– Présenter au JEX des constats d’huissiers qui servent de base à la demande d’exécution de la peine.
L’UNIC, après avoir fait réaliser les constats d’huissiers nécessaires a assigné Ornikar devant le JEX. L’audience est prévue le 2 juin à 14h.
En parallèle n’oublions pas que l’UNIDEC a fait condamner, par le Tribunal de Nantes, un moniteur d’Ornikar.
Ces deux procès sont des éléments précieux et complémentaires dans la défense de la profession. En effet et je l’avais dit depuis longtemps l’action juridique est primordiale car elle nous permet d’obtenir des jurisprudences qui manquent cruellement à la profession.
Dernièrement l’UNIC a reçu le pourvoit en cassation d’Ornikar. Ce pourvoi ne nous inquiète pas et de toute façon n’est pas suspensif de l’arrêt de la cour d’appel du 3 décembre. Si nous gagnons en cassation ce dont nous ne doutons pas, la décision de la la cour de cassation ne fera que renforcer l’arrêt de la cour d’appel de Paris.
Ainsi l’arsenal juridique dont notre profession a besoin sera complet.
Pour en revenir à l’agrément obtenu par Ornikar à Nantes. Je pense que cela peut-être une très bonne nouvelle. En effet avec cet agrément Ornikar doit se plier à la réglementation de la profession et, surtout, le préfet possède maintenant des moyens d’actions qu’il n’avait pas avant l’attribution de l’agrément.
L’UNIC étant seule sur le combat juridique contre Ornikar il est évident que ce dossier nous tient à cœur et que nous n’entendons rien lâcher. Parce que le dossier Ornikar est notre dossier nous avons réagi sans délai.
UNIC courrier à la Préfecture de Loire Atlantique
Il n’y a donc pas de quoi s’affoler tous ces éléments montrent bien qu’Ornikar n’aura pas d’autre choix que de devenir une auto-école respectueuse des réglementations ou de disparaitre.
Affaire à suivre.
PS :
L’UNIC a assigné devant le TGI de Lille la société Permis Cible qui fait beaucoup de tords aux écoles de conduite du Nord. Audience le 26 avril à 14h.
L’UNIC a aussi assigné la société EVS, En Voiture Simone devant le TGI de Paris, audience prévue en mai 2016.
Votre stratégie me semble la plus intelligente. Les jurisprudences pourront mettre du professionnalisme dans notre métier. Mais n’oublions pas que les auto-écoles classiques ayant tirées sur la corde sont les responsables de ces dérives, et qu’il faudra aussi leur en faire prendre conscience.
Bonjour,
Vous avez manifesté jusqu’à faire des mises en scènes d’une cérémonie funéraire pour que tous le monde soit au même niveau avec l’agrément… Voila c’est fait ! Felicitation, maintenant je ne comprends pas bien les revendications, Ornikar est devenu en quelqies années la première auto-école de France avec un mode de fonctionnement dématerialisée qui convient à tous (enseignants comme élèves).. Pourquoi et à qu’elle titre vous continuez à attaquer ? Qui êtes-vous pour cela et qu’elle légitimité avez-vous en plus ?
Merci.
Pourquoi nous continuons à attaquer Ornikar ? Tout simplement pour faire appliquer une décision de justice qui a condamné Ornikar et que cette start up ne respecte pas l’arrêt de la cour d’appel. A quel titre ? Mais tout simplement au titre qu’il est de la mission d’un syndicat professionnel de défendre la profession et cela passe par faire appliquer les réglementations. Qui sommes-nous ? Un syndicat professionnel représentatif, représentatif par les élections et les suffrages que nous ont apporté nos pairs, représentatif par plusieurs décisions de justices qui ont légitimé cette représentativité. Çà vous suffit ?
Et comprenez bien que d’autres actions sont en cours et encore d’autres à l’étude nous ne nous arrêterons pas à Ornikar. Il se trouve que l’Unidec vient de faire condamné plusieurs moniteurs indépendants, tient ceux là avaient sans doute été absent loirs des cours sur la réglementation.
Bien à vous
Bonjour, je ne cesse de le répéter , la méconnaissance de la clientèle auto-école fait jaillir tous les fantasmes. Depuis que les plates formes internet sont arrivées j’ai augmenté mes inscriptions de 30 % , car j’ai enfin un argument choc , entre la qualité et un système fourbe et déshumanisé . De plus je vends mes heures de conduite et non de promenade à des prix tels que: 51 € avec un enseignant niveau 1 , 90 € avec un enseignant ayant 10 ans d’ancienneté, et 120 € avec le directeur pédagogique .
Merci à tous les acteurs du net …
Argument bidon, depuis quand l’ancienneté est elle gage de qualité???
Je suis professionnels et je sais de quoi je parle, seul le résultat, le taux de réussite fait un bon enseignant, et nôn pas le nombre d’année depuis lequel il trime…
A bon entendeur, j’enseigne depuis 5 ans, et j’ai déjà fait le tour…
Monsieur colombani et toutes sa clique ne brassent à l’heure actuelle que du vent.
Monsieur Yaya, si c’est votre vrai nom.
d’abord vous êtes insultant et cela fait que je ne mettre plus vos réponses si elles sont du même ordre. Libre à vous de penser que le taux de réussite est le seul critère qui fait un bon enseignant. Moi je ne partage pas cette approche, ça fait 5 ans que vous êtes dans le métier très bien, moi ça fait nettement plus et mon avis c’est qu’un des critères c’est le nombre de leçons, car voyez-vous avoir des bons taux de réussite juste en empilant le nombre de leçon c’est facile.
Je ne sais pas de quoi vous avez fait le tour, peut-être du centre d’examen, mais avant de se vouloir donneur de leçon la moindre des choses c’est la modestie et il me semble que vous en êtes dépourvu.
Donc en conclusion vous êtes libre de penser ce que vous voulez, mais sachez que ce blog n’est pas un forum de discussion et que si vos posts sont insultants ils n’apparaitront plus.
Moi et ma clique comme vous dites nous brassons peut-être du vent, mais vous vous faites quoi ?
PS essayez en bon professionnel d’éviter les fautes d’orthographe grossières, je sais que les règles sur l’accent circonflexe ont été modifiées mais il n’y en a pas sur « non », et je n’est pas pluriel.
Bonjour,
Votre combat est remarquable et surtout indispensable !
Aujourd’hui ou en ai ce dossier?