L’UNIC ne lâche rien !


LA COUR D’APPEL DE PARIS DONNE SATISFACTION A L’UNIC CONTRE ORNIKAR

 

«ORNIKAR, contrainte à fermer ou à changer de modèle,

en appliquant la loi.

Par un arrêt de la cour d’appel de Paris

l’UNIC, a fait reconnaître que le modèle que tente d’imposer ORNIKAR est contraire aux dispositions légales en vigueur»

 

L’UNIC, branche « Éducation Routière » de la FNAA, se félicite de l’arrêt rendu suite au procès qu’elle a mené seule et avec détermination, contre la société Ornikar pour défendre le bon droit des auto-écoles.

 

Par un arrêt du 3 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a tranché et confirme que la société Ornikar est bien une société d’enseignement à la conduite qui s’est soustraite à toute la réglementation en vigueur encadrant ce type d’activité.

 

La Cour d’Appel de Paris constate que la société Ornikar a pratiqué cette activité d’enseignement de la conduite en dehors de tout cadre légal, sans agrément préfectoral, sans local et à l’aide de moniteurs indépendants ne bénéficiant eux-mêmes d’aucun agrément.

« Cet arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris est obtenu grâce à l’obstination de l’UNIC qui s’est battue seule, face à cette agression contre toute une profession, et sur les conseils avisés de son avocat Maître Claude LEGOND.

Cette décision arrive dans un contexte de déstabilisation en règle des auto-écoles.

Cette décision était attendue par toute une profession, déclare Philippe COLOMBANI, Président de l’UNIC.

« Cet arrêt signe le retour à une situation de droit et contraint tous les acteurs de l’enseignement de la conduite à appliquer la loi.

Le modèle mis en place par ORNIKAR est reconnu contraire aux dispositions légales en vigueur, et ce, malgré une tentative de recours à la loi MACRON pour faire entériner une réforme « hors-la-loi » prônant toute dérèglementation de la profession.

 

la société ORNIKAR n’a donc plus la possibilité de se prétendre une société « d’enseignement de la conduite » jusqu’à l’obtention de son agrément et est donc de ce fait, condamnée à fermer tous ses sites internet et facebook, ses comptes Twitter sous astreinte de 10 000 euros par jour à compter de la signification de l’arrêt.

Philippe COLOMBANI conclut : « Cette décision de la cour d’appel de Paris est un indéniable encouragement à persévérer dans le combat contre les hors-la-loi de la profession. »

6 comments on “L’UNIC ne lâche rien !

  1. C’est lamentable. Cher UNIC, vous ne perdez rien pour attendre !
    Le moniteur indépendant est la solution pour un permis moins cher et pour éliminer les intermédiaires que vous êtes, entre les formateurs et les élèves.

  2. MERCI MONSIEUR COLOMBANI pour votre pugnassité
    maintenant je vais pouvoir dire à certains de mes collègues ce que je pense de leur syndicat et pourquoi pas les inciter à faire ce que moi et d’autres on fait: VOUS SUIVRE

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