Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
Rue de Varenne
75007 Paris
Noisy-le-Roi, le 3 février 2015
Monsieur le Premier Ministre,
Vous étiez « locataire de la Place Beauvau », il y a deux ans, lorsqu’ont démarré les travaux de co-construction, en vue de la réforme du permis de conduire et de la formation du conducteur, entre les organisations professionnelles et les services du Ministère de l’Intérieur, travaux repris depuis par monsieur Cazeneuve .
Depuis juin 2014, les organisations professionnelles ont accepté de travailler sur la feuille de route proposée par votre successeur, Monsieur Bernard Cazeneuve, ce travail nous ayant été confirmé comme devant être piloté par le ministère de l’Intérieur, seul compétent en matière de sécurité routière et donc d’éducation à la conduite.
Alors que les travaux touchaient à leur fin et que des avancées réelles avaient été faites dans l’objectif de faciliter l’accès au permis de conduire mais aussi de garantir l’aspect sécurité routière de la formation, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, contrevenant aux engagements qui nous avaient formulés et suivi par quelques députés dont le président de la Commission spéciale et le rapporteur, ont introduit dans la loi dite « Macron » dans son article 9 puis par de nombreux amendements à cet article comme à l’article 8 de nombreux éléments constituant de fait une réforme du permis de conduire et de la filière de l’apprentissage à la conduite. Et ceci sans que les organisations professionnelles ne soient consultés par la commission spéciale et au mépris du dialogue social qui s’était installé entre le ministre de l’intérieur et nos organisations.
Sur la forme, nous considérons cette méthode comme une trahison du gouvernement qui bafoue le dialogue social, et les promesses faites par le candidat François Hollande. Rappelez-vous… « Moi président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats, et que nous puissions avoir régulièrement une discussion pour savoir ce qui relève de la loi, ce qui relève de la négociation. »
Que reste-t-il de cette ambition présidentielle en matière d’auto-écoles ? Rien !
Sur le fond, l’ensemble des dispositions adoptées par les députés, avec l’approbation de Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, constitue un démantèlement complet de notre réglementation.
Il serait trop long de développer l’ensemble des mesures dans ce courrier mais force est de constater que les députés, avec l’appui d’Emmanuel Macron, ont cédé aux lobbies financiers qui, nous le savons, les ont approchés. En effet, ces mesures n’ont d’autre objectif que de ramener la formation du conducteur à un objet de consommation comme un autre. Or, la formation du conducteur est et doit rester un rouage essentiel à la lutte contre l’insécurité routière dont on sait qu’elle a augmenté en 2014.
Nous sommes conscients de cette nécessité de faire en sorte que la formation du conducteur soit accessible à tous dans des conditions acceptables. Toutefois, cela ne peut justifier le risque de paupérisation d’une profession par des mesures ultra-libérales destructrices pour cette filière très majoritairement dévouée à la cause de la sécurité routière et au civisme.
Pour ces raisons et celles que nous voudrions vous présenter, nous sollicitons en urgence un rendez-vous avec vous-même et l’ensemble des organisations professionnelles, afin que vous puissiez parfaire votre analyse et votre discernement sur cette grave question, et de faire peser votre arbitrage en tant que chef du gouvernement sur les discussions en cours et à venir au Sénat et en Commission Mixte Paritaire.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre espoir confiant et de notre respectueuse considération.
Philippe COLOMBANI
Président
Tout a fait d’accord avec ce texte
La loi Macron mets la charrue avant les bœufs , ces mesures sont ultra libérales et vont amener
des groupes de la grande distribution a capter l’activité , une loi qui va conduire a la concentration
des moyens et a la disparition de TPE devrait être contrée par tous moyens légaux ,
Le point qui est de raccourcir les délais est certainement une bonne chose , la libéralisation pourquoi pas à terme mais toutes les mesures en même temps sans dialogue avec les syndicats c’est un déni de droit
J’espère que vous avez entrepris aussi des contacts avec les sénateurs et en derniers recours comment introduire un recours contre cette loi qui n’a ni queue ni tête et est démagogique et suicidaire
il va falloir être ferme dans les démarches , je vous souhaite donc beaucoup de courage pour la suite
Cordialement
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J’ai accepté une demande de rendre ce post anonyme. C’est exceptionnel car je désapprouve cette attitude. c’est donc la dernière fois. je m’expose et donc ceux qui veulent répondre sur ce blog doivent en faire autant. Merci