RÉUNION DU 6 AVRIL 2017 AVEC LE MINISTRE DE L’INTERIEUR

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Le 06 AVRIL 2017 monsieur Matthias FEKL, ministre de l’intérieur a reçu les organisations syndicales de la profession

Au cours de cette réunion plusieurs sujets ont été abordés, dont :

  • La dématérialisation du dossier 02
  • Les contrôles des écoles de conduite et de ceux qui pratiquent des activités parallèles
  • La concertation sur les frais d’accompagnement

Sur la dématérialisation du dossier 02, la demande de la profession consiste en une garantie de sécurisation de la procédure d’inscription. Dans cet objectif la demande est que le demandeur d’ouverture d’une demande de permis de conduire ne puisse faire la démarche que soit dans une mairie sur des bornes à cet effet, soit via les écoles de conduite.

Sur ce point le Ministre nous a affirmé avoir compris les arguments des organisations professionnelles et s’engage à étudier cette demande avec la promesse d’une réponse avant la fin du mois d’avril.

Sur les contrôles, là encore l’inégalité des contrôles pratiqués, qui se font essentiellement sur les écoles de conduite, sera corrigée, une directive en ce sens sera envoyée aux préfets. Directive qui sera transmise aux organisations professionnelles.

Sur la concertation des frais d’accompagnements. Le blocage vient de la DDGCRF qui souhaite approfondir ses études sur ce point avant une réunion commune. Le Ministre s’est engagé a agir pour que cette réunion se tienne avant la fin du mois d’avril.

Suite à cette réunion, la manifestation de 10 avril est annulée. Une information commune à tous les syndicats sera envoyée rapidement aux professionnels.

A suivre

 

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