LE NOUVEAU CSER EST EN PLACE

CSER

C.S.E.R.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION ROUTIÈRE

 

Le Conseil Supérieur de l’Éducation Routière n’est pas une nouvelle instance, il existe depuis 2010, il a remplacé le CSECAOP. Ce qui est nouveau dans le CSER n’est donc pas son existence mais sa composition. Composition qui a été actée dans la loi Macron.

Cette instance importante pour notre profession est souvent méconnue des professionnels. Qu’y a-t-il donc de nouveau dans le CSER ?

LA REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS D’ÉCOLES DE CONDUITE

Jusqu’à présent la représentativité des syndicats était mesurée par des élections, chaque syndicat recevait un nombre de sièges proportionnel aux suffrages exprimés. ceci est terminé.

Il n’y aura plus délections !

La représentativité sera établie sur la base de la loi sur la représentativité des syndicats patronaux, laquelle est mesurée par le ministère du travail. Chaque organisation a déposé son dossier en représentativité et les commissaires aux comptes rendront leur bilan mi 2017.

Chaque syndicat reconnu comme représentatif se verra attribué un siège au CSER. Actuellement trois syndicats patronaux ont un siège : le CNPA, l’UNIC et l’UNIDEC.

Cette composition est susceptible de changer après la publication par le ministère du travail des organisations représentatives

Le ministère du travail évaluera régulièrement la représentativité des syndicats. parmi les critères de mesure nous trouvons :

  • Le nombre d’adhérents
  • Le nombre de points de vente
  • Le nombre de salariés dans les entreprises adhérentes

Nous voyons là l’importance pour chaque syndicat d’avoir des adhérents et pour les professionnels de se syndiquer. Car seules les organisations représentatives de par la loi seront les interlocutrices de l’État. Dans un monde en perpétuel changements ne pas être syndiqué c’est affaiblir les syndicats et donc ne plus avoir de contre pouvoir face au gouvernement.

LES AUTRES COMPOSANTES DU CSER

Trois syndicats de salariés : la CNSR, FNEC et l’UNISDECA

Deux groupements : ECF et CER

Deux organisations de défense des consommateurs : UFC QUE CHOISIR et un organisation représentant les familles.

Un représentant des concepteurs de simulateurs de conduite. En l’occurrence il s’agit de monsieur Stéphane DEVELTER.

Un représentant des éditeurs. Il s’agit de monsieur Michel GOEPP.

A noter :

Loi Macron

Article 26

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modifications apportées à la composition du Conseil supérieur de l’éducation routière, en prévoyant notamment la participation de parlementaires, de représentants de l’apprentissage de la route en ligne et d’organisations syndicales, et à ses missions, en lui confiant également le suivi, l’observation et l’évaluation statistique des conditions d’accès au permis de conduire sur l’ensemble du territoire national.

Il semble que messieurs Stéphane DEVELTER et Michel GOEPP soient nommés comme représentants de l’apprentissage de la route en ligne. Notons que nous avons échappés à la nomination de certains adversaires de la profession. Connaissant la qualité et les compétences de monsieur DEVELTER sa nomination ne peut-être que positive pour la profession. il en est de même pour celle de Michel GOEPP.

Par contre, pour ma part, voir UFC QUE CHOISIR siéger dans cette assemblée ne me plait guère.

A cela s’ajoute les représentants de l’État avec :

  • Les organisations syndicales des ipcsr : SNICA-FO et UNSA-SANEER
  • Les organisations syndicales des délégués de l’ER
  • La DDGCRF
  • Le CGED
  • le Ministère du travail
  • l’Éducation nationale

Un représentant des élus de la nation. En l’occurrence monsieur Yves DETRAIGNE, sénateur UDI de la Marne.

Évidemment la DSCR.

Le tout étant présidé par monsieur Emmanuel BARBE, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière.

La première séance s’est tenue le 25 novembre 2016.

 

 

 

 

 

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