LA MENACE EST ÉCARTÉE MAIS PAS SUPPRIMÉE.

La loi Macron vient d’être débattue au Sénat, un débat attendu par toute une profession inquiète de son avenir.

Comme nous pouvions nous y attendre de nombreuses modifications ont été apportées par les sénateurs. Il n’y a là rien d’étonnant puisque cette assemblée est à majorité UMP.

Compte-rendu analytique des débats de la journée du 9 avril, qui a été mis en ligne par le Sénat. Les discussions relatives aux articles 8 quater et suivants (permis de conduire) sont abordées à partir de la page 37 du document (correspondant à la page 41 du PDF). Sénat Macron – Compte-rendu analytique séance du 9 avril 2015

Ce que je retiendrai en priorité de ces débats ce sont les échanges entre le ministre Macron, le représentant des Écologistes, Jean Desessard, et Mme Dominique Estrosi-Sassone (co-rapporteur).

Les écologistes présentaient un amendement visant à permettre aux enseignants de la conduite de donner des leçons en s’affranchissant du lien avec l’auto-école. En clair cela signifie la création du moniteur indépendant.

Au delà du constat de la vision très libérale des écologistes et de l’avis défavorable de la commission, c’est la réponse du ministre qui doit être retenue.

M. Emmanuel Macron, ministre. – Je comprends la logique qui est la vôtre.
M. Jean Desessard. – Oui, je vais plus loin que vous, monsieur le ministre.
M. Emmanuel Macron, ministre. – Je reconnais là votre inspiration libérale ! (Sourires) Votre amendement créerait une distorsion de concurrence, car les contraintes ne seraient pas les mêmes pour les écoles et les autres. Sur le fond, ce mouvement est inexorable. (Mme Dominique Estrosi–Sassone, co-rapporteur, le confirme) Prenons le temps nécessaire pour trouver le bon équilibre, et prendre en compte à la fois les intérêts légitimes des acteurs en place, qui ont réalisé des investissements, l’émergence de ce nouveau modèle. Avis défavorable, en regrettant de ne pas pouvoir proposer mieux…  Avis défavorable donc, bienveillant mais chagrin. (Sourires)
L’amendement n°435 rectifié n’est pas adopté.

Nous pouvons toujours nous réjouir de cet avis défavorable, mais la réponse du ministre est claire : « ce mouvement est inéxorable… »

Le retournement d’Emmanuel Macron est surprenant mais sans doute consécutif à un arbitrage interne au gouvernement qui l’oblige à cette volte-face, il le dit il est bienveillant et chagrin.

Le débat est on ne peut plus clair cette solution sera remise à l’étude et même madame la sénatrice UMP considère cette évolution comme inexorable.

En un mot il y a un début de consensus de tous les politiques sur ce sujet.

Ne nous y trompons pas le débat reviendra tôt ou tard, les tenants de la déréglementation n’ont pas dit leur dernier mot.

Ne perdons pas de vue que c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. Donc pas de fanfaronnade.

A mon avis cette évolution fera l’objet d’une autre loi, plus tard, dans quelques mois, le temps pour le gouvernement de mieux préparer le sujet.

Je reste donc persuadé que la profession doit continuer de lutter, de présenter ses arguments mais sans oublier de penser à une évolution prochaine des textes.

Ne pas s’y préparer, ne pas imaginer comment aborder cette évolution serait suicidaire.